Le droit à la déconnexion, c’est le principe selon lequel le salarié a le droit de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels hors de ses horaires de travail.
Le droit à la déconnexion
L'hyperconnexion est nocive et contre-productive
Pour beaucoup de salariés, il est souvent difficile de déconnecter de son travail… après le travail.
Si c’est votre cas, vous êtes loin d’être la seule personne touchée par ce phénomène. Joignable en permanence grâce et à cause de nos outils numériques, nous répondons souvent à des e-mails et autres messages avant et après nos horaires de travail.
Cette porosité entre vie privée et boulot a des effets nocifs aussi bien sur notre santé mentale que sur nos performances au travail. Ainsi, il est de l’intérêt de chacun de fixer des limites pour son bien-être mais aussi pour celui de son entreprise.
Face à cet enjeu de santé publique, le législateur a fait un premier pas. Intégré dans la loi Travail, le droit à la déconnexion est un principe selon lequel un salarié est en droit de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail.
Comprendre et appliquer le droit à la déconnection
Qu'est-ce que le droit à la déconnection ?
C’est le droit pour tout salarié de ne pas être en permanence joignable.
- Le droit à la déconnexion exige de l’employeur qu’il prenne les mesures nécessaires afin de permettre aux salariés de trouver un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale.
- Les salariés ont le droit de ne pas se connecter ou être contacté en dehors de leur temps de travail. (soirées, week-end, congés payés, RTT, etc.)
- L’objectif est également de lutter efficacement contre les risques psychosociaux (notamment les burn-out) liés à l’usage des outils numériques dans le cadre professionnel.
Que dit le Code du Travail sur le droit à la déconnexion ?
La loi n’impose pas de modalités précises d’exercice du droit.
- Par conséquent, ce sont les entreprises qui doivent elles-mêmes de définir des dispositions adaptées pour faire respecter ce droit.
Quels sont les devoirs de l'entreprise ?
Si la loi ne définit pas de règles précises, toute entreprise est tenue de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour préserver la santé de ses salariés.
- Assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie personnelle et professionnelle.
- Utiliser des instruments de régulation des outils numériques.
- Prendre en compte dans l’organisation du travail le temps nécessaire au traitement de l’information.
Comment se négocie le droit à la déconnexion ?
Le droit à la déconnexion fait partie des sujets à aborder lors de la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur la qualité de vie au travail en vue d’un accord.
- La loi ne prévoit pas d’obligation d’aboutir à un accord.
En absence d’accord, une charte doit être obligatoirement élaborée après avis du comité d’entreprise ou, à défaut des délégués du personnel
- La charte doit définir les modalités d’exercice du droit à la déconnexion et prévoir les actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques.
Qui est concerné par le droit à la déconnection ?
À savoir
Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion oblige les entreprises privées de plus de 50 salariés à négocier un accord sur la gestion de la disponibilité des employés en dehors des horaires du travail.
Droit à la déconnexion dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Ainsi, les entreprises de moins de 50 salariés n’ont pas d’obligation à mener des négociations sur l’exercice du droit à la déconnexion.
- Mais, il est fortement recommandé d’instaurer au moins une charte afin d’éviter tout litige relatif au non respect du temps de repos ou de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur.
Droit à la déconnexion dans la fonction publique
- Toutefois, dans la fonction publique, certaines collectivités ont mis en place un système de droit à la déconnexion.
- Ainsi, la ville de Paris possède un “mode d’emploi à la déconnexion” qui définit par exemple à quel moment l’envoi d’e-mails est à éviter, les moments où les agents ne sont pas obligé de répondre..
Le droit à la déconnexion est-il conciliable avec le télétravail ?
Avec le recours massif au télétravail lié à la pandémie de coronavirus, le droit à la déconnexion est devenu une question qui touche une part importante des salariés.
- Ceux qui travaillent depuis chez eux doivent savoir qu’ils sont protégés par le droit à la déconnexion.
- En effet, si le salarié doit rester actif et disponible pendant ses horaires de travail, il a le droit de faire des pauses, notamment pour déjeuner.
TÉLÉTRAVAIL
Droit à la déconnexion : une chance pour les entreprises
Une connexion à encadrer
- Cette promesse de flexibilité et de productivité peut avoir des conséquences graves pour l’entreprise et ses salariés si leur usage n’est pas encadré.
Un plus pour le bien-être des salariés
On constate que la diversification des outils et modes de communication numériques exercent une pression accrue sur les individus qui peut contribuer, dans les pires des cas, au burn-out.
- Ces outils engendrent une augmentation du temps et de la charge de travail en encourageant un sur-présentéisme.
- Le droit à la déconnexion a pour objectif de permettre aux salariés de concilier vie personnelle/vie professionnelle, tout en luttant contre les risques du Burn-out et de développement des conduites adddictives au sein de l’entreprise.